Probité & Gestion Désintéressée

TRANSPARENCE FINANCIÈRE & COMPTES STATUTAIRES

Parce que chaque euro confié par les contribuables et les familles doit servir le bien commun, le SCA Sporting Club Appaméen publie chaque année l'intégralité de ses bilans financiers et l'affectation exacte de ses ressources.

Règle d'Or de la Gestion Désintéressée (Loi 1901) : Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. L'organisme fonctionne sans aucun but lucratif. Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau Directeur exercent leurs mandats à titre strictement bénévole et ne perçoivent aucune rétribution, jeton de présence ou dividende. Les éventuels excédents d'exploitation sont obligatoirement reportés sur l'exercice suivant ou versés à des fonds de réserve matérielle pour la sécurité des jeunes sportifs.
Bilan Financier Synthétique

Compte de Résultat Simplifié (Exercice 2025 Réalisé & 2026 Voté)

Données certifiées par la commission de contrôle de gestion et approuvées par l'Assemblée Générale ordinaire.

Origine des Recettes d'Utilité Publique

Nature des Produits 2025 (Clôturé) 2026 (Voté)
Subventions Publiques Territoriales
Ville de Pamiers, CD09, Région Occitanie, ANS
68 400 € 72 000 €
Cotisations Associatives & Licences
Adhésions familles, déduction Pass'Sport incluse
42 150 € 44 500 €
Mécénat Éthique & Dons Manuels
Soutien de particuliers et commerçants locaux
18 900 € 20 500 €
Manifestations Solidaires & Buvettes
Recettes des journées amicales et goûters
7 850 € 8 000 €
TOTAL DES PRODUITS EXPLOITATION 137 300 € 145 000 €

Affectation des Dépenses de Terrain

Postes de Dépenses Statutaires 2025 (Clôturé) 2026 (Voté)
Licences & Assurances Fédérales FFR
Assurance corporelle obligatoire des licenciés
34 200 € 36 000 €
Transports Collectifs des Jeunes
Autocars lors des plateaux régionaux Occitanie
31 800 € 34 500 €
Équipements, Sécurité & Dotations
Ballons homologués, casques, pharmacie et plots
28 650 € 31 000 €
Encadrement Salarié & Indemnités Civiques
Éducateurs d'État et tuteurs Service Civique
26 400 € 29 000 €
Frais Administratifs & Arbitrage
Tenue du siège, réceptions d'arbitres, pharmacie
11 430 € 14 500 €
TOTAL DES CHARGES EXPLOITATION 132 480 € 145 000 €
Solde Statutaire 2025 : Excédent net de +4 820 € intégralement affecté par vote de l'Assemblée Générale au compte d'épargne de renouvellement des équipements de sécurité de l'École de Rugby pour la saison 2026.
Contrôle Démocratique

Droit de Consultation des Adhérents et des Financeurs

Conformément aux statuts déposés et aux règles applicables aux associations percevant des concours publics de collectivités territoriales, le grand livre des comptes, les pièces justificatives de dépenses et les conventions de subvention peuvent être consultés par tout adhérent à jour de cotisation ou tout représentant des services publics.

Les vérifications annuelles sont conduites par deux censeurs aux comptes bénévoles élus par l'Assemblée Générale en dehors du Conseil d'Administration.

Solliciter une Consultation Comptable

Nos 4 Principes de Gestion

  • 1. Zéro Dépense Somptuaire : Pas de frais de réception superflus ni de cadeaux aux dirigeants.
  • 2. Achats Locaux Prioritaires : Fournitures et collations acquises en circuit court auprès des commerçants appaméens.
  • 3. Double Signature Obligatoire : Tout engagement de dépense supérieur à 500 € requiert la double signature du Président et du Trésorier.
  • 4. Publication Ouverte : Bilan financier archivé et consultable en ligne chaque année.