Conformité Européenne & Respect Civique

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le SCA Sporting Club Appaméen s'engage à protéger scrupuleusement la vie privée de ses adhérents, bénévoles et visiteurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679).

Engagement Éthique de Gestion Désintéressée : Le SCA SPORTING CLUB APPAMEEN est une association Loi 1901 d'intérêt général. Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Nous refusons formellement toute exploitation commerciale, revente, location ou cession de vos données à des tiers ou courtiers en publicité. Vos informations ne servent qu'à la bonne marche sportive, médicale et administrative du club.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association :

SCA SPORTING CLUB APPAMEEN
Café de la Halle, 16 Place de la République, 09100 Pamiers
RNA : W092000216 • SIREN : 392 502 951
Référent Données Personnelles : alharaenni@gmail.com

2. Finalités Légitimes de la Collecte

Les données recueillies auprès des familles et licenciés répondent strictement aux finalités suivantes :

  • Gestion des Licences Fédérales : Transmission obligatoire à la Fédération Française de Rugby (FFR) pour l'assurance sportive individuelle et la délivrance de la carte officielle.
  • Sécurité Médicale d'Urgence : Conservation des fiches sanitaires et numéros d'urgence pour porter secours immédiatement aux jeunes en cas de blessure sur le terrain.
  • Instruction des Tarifs Solidaires : Vérification confidentielle de l'éligibilité aux dispositifs Pass'Sport, tickets CAF et bourses d'équipement.
  • Convocations Réglementaires : Envoi des convocations aux Assemblées Générales annuelles et bilans sportifs.

3. Durée de Conservation des Données

Les données administratives sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion active au club, puis archivées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la dernière licence, conformément aux prescriptions du Code du Sport et aux obligations légales de traçabilité comptable.

Les questionnaires de santé et certificats médicaux sont détruits à l'issue de chaque saison sportive sportive selon les protocoles de la commission médicale FFR.

4. Vos Droits Informatiques & Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

  • • Droit d'accès : Obtenir la confirmation et la copie de vos données détenues par le club.
  • • Droit de rectification : Corriger sans délai toute information inexacte ou obsolète.
  • • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos coordonnées (hors obligations de déclaration légale FFR).
  • • Droit d'opposition et de limitation : Vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées pour les bulletins d'information internes.
Pour exercer ces droits, adressez simplement votre demande signée par courriel à : alharaenni@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association. Vous conservez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés • www.cnil.fr).

5. Politique Relative aux Cookies & Traceurs Tiers

Le site du SCA Sporting Club Appaméen a été conçu selon les principes de frugalité numérique et de respect de la vie privée. Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial ni aucun outil tiers de monétisation de données.

Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement du serveur (maintien de session anonyme et routage réseau) peuvent être temporairement déposés sur votre terminal. Ils ne requièrent aucun consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.