Philanthropie & Mécénat Républicain

SOUTENIR NOTRE CAUSE : UN INVESTISSEMENT D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Participez au rayonnement de notre mission d'éducation populaire et de cohésion sociale en Ariège à travers des contributions financières ou matérielles conformes au cadre légal du mécénat associatif.

Transparence & Réinvestissement Statutaire : Le SCA Sporting Club Appaméen est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W092000216 • SIREN 392 502 951). Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Aucun avantage commercial ou contrepartie marchande directe n'est accordé en échange d'un don, garantissant la parfaite éligibilité fiscale de votre soutien au titre des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).
Modalités de Contribution Éthique

Comment Soutenir les Actions de Terrain du SCA ?

Découvrez les trois formes d'engagement reconnues par notre charte éthique et conformes aux règles de gestion désintéressée.

Citoyens & Familles

Le Don Manuel Particulier

Tout citoyen peut apporter une contribution libre (par virement bancaire ou chèque à l'ordre du SCA Sporting Club Appaméen). Ce don finance directement les bourses de matériel pour les jeunes de familles en difficulté.

Déduction Fiscale (Art. 200 CGI) :
66% du montant de votre don est déductible de votre impôt sur le revenu (dans la limite de 20% du revenu imposable). Un don de 100 € ne vous coûte réellement que 34 €.
Acteurs Économiques Locaux

Le Mécénat d'Entreprise

Les artisans, commerçants et entreprises de la plaine de Pamiers peuvent associer leur responsabilité sociétale à notre projet d'utilité publique sans contractualiser d'achat d'espaces publicitaires marchands.

Déduction Fiscale (Art. 238 bis CGI) :
60% du montant du versement est déductible de l'Impôt sur les Sociétés (IS) dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes.
Matériel & Logistique

Mécénat de Compétences & en Nature

Mise à disposition de minibus pour les déplacements du weekend, don de matériel sportif homologué (ballons de rugby certifiés FFR, plots, sacs de plaquage) ou mise à disposition de compétences techniques.

Valorisation Comptable :
Évaluation à prix coûtant certifié ouvrant également droit à la délivrance d'un reçu fiscal officiel CERFA n° 11580*05.
Rigueur & Déontologie Financière

Une Affectation Traçable au Centime Près

Le SCA s'interdit formellement toute rémunération d'intermédiaires, commission d'agence ou frais d'acquisition publicitaire. L'ensemble des dons collectés fait l'objet d'une ligne d'affectation explicite dans notre compte de résultat présenté publiquement lors de chaque Assemblée Générale statutaire.

En 2026, les dons collectés sont alloués selon les priorités suivantes :

  • • 45% : Renouvellement et désinfection des équipements de protection individuelle pour l'École de Rugby (casques, protège-dents, épaulières).
  • • 35% : Financement des transports collectifs scolaires pour réduire l'empreinte carbone et faciliter l'accès des enfants ruraux.
  • • 20% : Formations de premiers secours (PSC1) et brevets fédéraux d'éducateurs délivrés aux jeunes volontaires du club.

Procédure de Versement Sécurisée

Pour effectuer un don ou proposer une convention de mécénat, nous vous invitons à prendre attache avec notre Trésorier Général ou le Secrétariat Administratif :

  • • Par virement : RIB associatif officiel transmis sur simple demande par courriel.
  • • Par chèque bancaire : À l'ordre de SCA SPORTING CLUB APPAMEEN, adressé au Café de la Halle, 16 Place de la République, 09100 Pamiers.
  • • Reçu fiscal CERFA : Délivré systématiquement par retour de courrier ou email dans les 15 jours ouvrés.

Échanger avec Notre Responsable Mécénat

Nos bénévoles sont à votre écoute pour concevoir un partenariat éthique et porteur d'impact territorial direct en Ariège.

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